Infos pratiques


Infos pratiques – La Casbah

– Coefficient d’utilisation foncière ou CUF : Surface totale couverte par rapport à la surface de terrain Surface RDC + surface étages = CUF x surface terrain • Exemple : Terrain de 1 000 M² avec un CUF de 3.5 Surface total des planches couverts égale à 1000 x 3.5 = 3500 M².

Le plan d’occupation des sols (POS) : Est un document d’urbanisme établi à l’échelle de la commune Le POS concerne toutes les propriétés, qu’elles soient privées ou publiques, et détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque propriété.

Le coefficient d’occupation des sols ou COS : Détermine la quantité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Il est contrôlé notamment lors de l’instruction des permis de construire

• Exemple : Sur un terrain de 1 000 M², dont le règlement prévoit un COS maximal de 0,4 on peut construire jusqu’à 1 000 M² x 0,4 = 400 M².